Mentions légales – labyrinthegamevr06.com

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.labyrinthegamevr06.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société  SARL JACMA adresse 2520 route nationale 7  06270 Villeneuve Loubet, France – numéro SIRET : 38236756300055 numéro de TVA intracommunautaire : FR 00055
Créateurs : Wanadev – Siège social: 13 rue Saint-Honoré, 78000 Versailles
Hébergeur : OVH – Siège social: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

2. Description des services fournis.

Le site www.labyrinthegamevr06.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SARL JACMA s’efforce de fournir sur le site www.labyrinthegamevr06.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.labyrinthegamevr06.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.labyrinthegamevr06.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SARL JACMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, logiciels, à l’exception des icônes et des images représentant des couvertures d’ouvrage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la   SARL JACMA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles.

L’éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site Labyrinthe Game VR, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’éditeur déclare ne collecter ou traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’utilisateur.

5. Liens hypertextes et cookies.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labyrinthegamevr06.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).